Date d'entrée en vigueur : 10.04.2026
Dernière mise à jour : 10.04.2026
Version : 1.0
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
✦ 1.1. Le site web www.goldencrowncasino.com (« Casino », « Site Web », « Compagnie », « nous », « notre », « nos ») est détenu et exploité par Metlait SRL, une société enregistrée selon les lois du Costa Rica. Numéro d'enregistrement : 3-102-911867. Adresse enregistrée : El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica. La Compagnie opère sous la licence n° 0000064 délivrée par la Tobique Gaming Commission.
✦ 1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
✦ 1.3. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.
✦ 1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous visions à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page.
✦ 1.5. La langue officielle du Site Web est l'anglais. En cas de divergence due à la traduction, la version anglaise prévaudra.
✦ 1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d'être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, incluant sans s'y limiter la Politique de Confidentialité, la Politique de Bonus et la Politique de Jeu Responsable.
2. ÉLIGIBILITÉ ET RESTRICTIONS
✦ 2.1. L'accès au Casino est autorisé uniquement aux individus résidant dans des juridictions où les jeux d'argent en ligne sont légaux. Il vous appartient de déterminer la légalité de l'utilisation de nos services dans votre région.
✦ 2.2. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge légal minimum pour les jeux d'argent dans votre juridiction (le plus élevé des deux étant retenu).
✦ 2.3. Nous pouvons demander une preuve d'âge et nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si la vérification de l'âge échoue.
✦ 2.4. Pays restreints : Il est interdit aux utilisateurs des pays ou régions suivants d'utiliser le Casino pour jouer en argent réel : Afghanistan, Samoa américaines, Biélorussie, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l'océan Indien, Bulgarie, Canada – Province du Nouveau-Brunswick, Canada – Province de l'Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen. Les joueurs violant cette politique n'ont droit à aucun remboursement ou retrait.
✦ 2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont éligibles à aucun bonus, promotion, programme VIP ou échange de points de fidélité.
✦ 2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d'annuler des retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.
✦ 2.7. Vérification de l'âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec des BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d'identité valide (ex: passeport, permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloqués jusqu'à ce que la vérification soit terminée. Le non-respect de cette règle entraînera la fermeture du compte.
3. DISPONIBILITÉ DES JEUX ET RESTRICTIONS
✦ 3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison des restrictions des fournisseurs, lesquelles peuvent changer au fil du temps.
✦ 3.2. L'utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.
✦ 3.3. Jeux NetEnt
- Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés en : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis.
- Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste étendue de pays incluant l'Australie, Hong Kong, l'Iran, Israël, les Philippines, etc.
- Restrictions sur les jeux sous licence : Des restrictions supplémentaires s'appliquent pour certains titres comme Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.
✦ 3.4. Autres fournisseurs
- Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.
- Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, États-Unis.
4. PAIEMENTS ET DEVISES
✦ 4.1. Les devises fiduciaires et cryptomonnaies acceptées incluent : EUR, USD, AUD, NZD, CAD, BTC, ETH, USDT, LTC, DOG, XRP, BCH.
✦ 4.2. Les transactions en cryptomonnaie sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les échanges de devises entre crypto et fiduciaire ne sont pas pris en charge.
5. TAXES ET FRAIS
✦ 5.1. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de toute taxe due dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.
6. RÈGLES DES JEUX
✦ 6.1. Vous reconnaissez et confirmez que vous comprenez les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec les mécanismes de chaque jeu, incluant les taux de redistribution et les probabilités, avant de placer des mises.
7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
✦ 7.1. Vous acceptez que les jeux d'argent impliquent un risque de perte financière. La Compagnie ne saurait être tenue responsable des pertes financières ou dommages subis lors de votre utilisation du Site Web ou de votre participation aux jeux.
✦ 7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et ne les divulguons qu'aux tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeux (ex: fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Cependant, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout usage abusif ou de toute distribution ultérieure de vos données par ces tiers.
✦ 7.3. La Compagnie n'est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d'une mauvaise connexion Internet ou d'autres problèmes techniques échappant à notre contrôle.
✦ 7.4. Dans l'éventualité rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (due à un dysfonctionnement technique, une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :
a) Annuler toutes les mises affectées et rétablir les fonds dans leur état correct ; ou
b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.
b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s'appliquer si l'erreur ne s'était pas produite.
✦ 7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur d'un bonus ou de gains auxquels vous n'avez pas droit (en raison d'un problème technique, d'une erreur de tableau de gains ou autre méprise), ce montant (incluant tout gain généré par celui-ci) reste la propriété du Casino. Nous déduirons ce crédit erroné du solde de votre Compte. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que nous ne découvriez l'erreur, vous contractez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous en informer immédiatement par e-mail si vous pensez qu'un tel crédit erroné a eu lieu.
✦ 7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires de services :
a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web sont adaptés à un usage particulier ;
b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d'erreurs ou d'interruptions ;
c) Ne seront responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.
b) Ne garantissent que le Site Web, son logiciel ou les jeux seront exempts d'erreurs ou d'interruptions ;
c) Ne seront responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) découlant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.
✦ 7.7. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services contre toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (incluant les frais juridiques raisonnables) découlant de ou lié à :
a) Votre utilisation du Site Web ;
b) Votre participation à tout jeu ;
c) Toute violation par vous des présentes Conditions Générales.
b) Votre participation à tout jeu ;
c) Toute violation par vous des présentes Conditions Générales.
✦ 7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l'autorité seule et finale pour déterminer si vous avez violé des règles ou conditions, et pour imposer des mesures disciplinaires, allant jusqu'à la suspension ou au bannissement permanent sans préavis ni explication.
8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR
✦ 8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et maintenir qu'un (1) seul Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, le même foyer, la même adresse IP ou le même appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et d'annuler tous les comptes en double, d'annuler tout retrait en attente et de confisquer les gains. Vous ne devez pas partager vos identifiants ou permettre à une autre personne (y compris des mineurs) d'accéder à votre compte.
✦ 8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront perdus. Le Casino peut exiger que vous restituiez les fonds déjà retirés du compte en double.
✦ 8.3. Vous acceptez d'utiliser votre Compte Joueur uniquement pour votre divertissement personnel. Toute utilisation commerciale — telle que proposer le compte à d'autres moyennant profit ou louer/vendre l'accès au compte — est strictement interdite.
✦ 8.4. Dans le cadre de notre processus Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu'à ce que toutes les étapes de vérification requises soient terminées. Si nous ne parvenons pas à vous joindre par téléphone ou e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait annulé.
9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE
✦ 9.1. Le Casino applique une politique anti-fraude stricte. Les activités frauduleuses suspectées incluent (sans s'y limiter) :
a) La collusion avec d'autres joueurs pour manipuler les résultats des jeux ;
b) L'utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;
c) Les rétrofacturations (chargebacks) ou litiges sur des dépôts légitimes ;
d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
e) L'exploitation de bogues logiciels, de failles ou de lacunes ;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
b) L'utilisation de bots automatisés, de scripts ou de logiciels non autorisés pour obtenir un avantage déloyal ;
c) Les rétrofacturations (chargebacks) ou litiges sur des dépôts légitimes ;
d) Le dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;
e) L'exploitation de bogues logiciels, de failles ou de lacunes ;
f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.
✦ 9.2. Si vous êtes soupçonné d'un comportement frauduleux, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :
a) Résilier ou suspendre votre Compte Joueur ;
b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;
c) Vous facturer un montant allant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou frais subis par le Casino ;
d) Engager des poursuites civiles ou pénales, incluant la notification des autorités de régulation ou de police ;
e) Retenir ou geler tout fonds en attente d'enquête.
b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;
c) Vous facturer un montant allant jusqu'à votre solde disponible pour couvrir les dommages ou frais subis par le Casino ;
d) Engager des poursuites civiles ou pénales, incluant la notification des autorités de régulation ou de police ;
e) Retenir ou geler tout fonds en attente d'enquête.
✦ 9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou suspectons une fraude — surtout lorsque les numéros fournis sont invalides ou manquants — nous pouvons fermer votre compte définitivement et confisquer les gains. L'échec de la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la résiliation du compte et la confiscation des fonds.
✦ 9.4. Le Casino annulera tout bonus, tour gratuit ou gain si nous déterminons que vous avez abusé d'une promotion. « Abuser d'une promotion » inclut, sans s'y limiter :
a) Placer des mises maximales autorisées sur des jeux à haute variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;
b) Réduire les enjeux après un gain important et passer à des jeux à faible variance pour remplir les conditions de mise ;
c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
d) Maintenir un ratio dépôt/bonus supérieur à 50 % ;
e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (ex: laisser des mises élevées sur la table et revenir une fois les exigences remplies) ;
f) Utiliser plusieurs comptes (incluant IP ou appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
g) Exploiter tout bogue ou faille logicielle pour en extraire une valeur monétaire.
b) Réduire les enjeux après un gain important et passer à des jeux à faible variance pour remplir les conditions de mise ;
c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;
d) Maintenir un ratio dépôt/bonus supérieur à 50 % ;
e) Retarder le jeu jusqu'à l'expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (ex: laisser des mises élevées sur la table et revenir une fois les exigences remplies) ;
f) Utiliser plusieurs comptes (incluant IP ou appareil partagé) pour réclamer des offres de bienvenue ou des tours gratuits en double ;
g) Exploiter tout bogue ou faille logicielle pour en extraire une valeur monétaire.
✦ 9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en caractères latins ou cyrilliques :
- Pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire)
- Preuve d'adresse (facture de services publics, relevé bancaire)
- Preuve de la méthode de paiement (recto/verso de la carte bancaire, capture d'écran du portefeuille électronique)
✦ 9.6. Si vous découvrez un bogue logiciel, une erreur ou toute imperfection du système, vous acceptez de ne pas l'exploiter et devez nous le signaler immédiatement par e-mail. Si vous omettez de nous en informer et profitez du problème, vous serez responsable de l'indemnisation complète de tous les coûts et pertes liés subis par le Casino.
✦ 9.7. Tout dépôt doit être misé trois (3) fois le montant déposé avant que vous ne puissiez retirer ces fonds. Si vous effectuez plusieurs dépôts sans aucune activité de jeu, vous devez miser le total combiné de tous les dépôts avant d'initier un retrait. Le Casino se réserve le droit de facturer des frais de traitement ou de refuser le retrait si les exigences de mise ne sont pas remplies.
✦ 9.8. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne produira pas d'intérêts et nous ne proposons pas de services de conversion ou d'échange de devises (incluant les échanges fiduciaire-crypto).
10. DÉPÔTS
✦ 10.1. www.goldencrowncasino.com prend en charge diverses options de dépôt, incluant Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (portefeuilles électroniques, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.
✦ 10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe d'assistance à [email protected].
✦ 10.3. Vous devez déposer des fonds à partir d'un compte de paiement (compte bancaire, carte, portefeuille électronique, etc.) enregistré à votre propre nom. Le dépôt à partir du compte d'un tiers est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt par un tiers, nous procéderons comme suit :
- Confiscation de tous les gains générés par ce dépôt ;
- Retour du dépôt initial à son propriétaire légitime ;
- Déclinement de toute responsabilité pour les fonds perdus en conséquence.
✦ 10.4. Montants de dépôt minimum et maximum
- Le dépôt minimum est de 20 EUR / 20 USD / 30 AUD/CAD/NZD (ou l'équivalent dans d'autres devises).
- Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite précise sera affichée lors de la sélection de l'option choisie.
✦ 10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites supérieures de dépôt sur les transactions CoinsPaid (crypto). Si vous souhaitez appliquer des limites auto-imposées, veuillez choisir une méthode de paiement non crypto.
✦ 10.6. Tous les dépôts doivent être traités et confirmés avec succès par l'institution de paiement concernée avant que les fonds n'apparaissent sur votre compte www.goldencrowncasino.com.
✦ 10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou fait l'objet d'une rétrofacturation pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tout gain dérivé de ce dépôt sera immédiatement annulé. www.goldencrowncasino.com ne vous indemnisera pas pour les pertes causées par des tentatives de dépôt non prises en charge ou refusées.
11. POLITIQUE DE RETRAIT
✦ 11.1. Montants de retrait minimum et maximum
- Montant minimum de retrait : 30 EUR/USD, 45 AUD/CAD/NZD, 0,0012 BTC, 0,2 BCH, 375 DOGE, 0,03 ETH, 0,46 LTC, 50 XRP, 30 USDT.
- Montant maximum de retrait par transaction : 10 000 EUR, 10 000 USD, 15 000 CAD, 15 000 AUD, 15 000 NZD, 0,4 BTC, 66,66 BCH, 125 000 DOGE, 6,66 ETH, 153,84 LTC, 10 000 USDT, 16 666,66 XRP. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré par tranches.
✦ 11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et résilier votre compte ; une notification sera envoyée par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.
Documents d'identification requis (au minimum) :
Documents d'identification requis (au minimum) :
- Une copie d'une pièce d'identité avec photo valide (ex : passeport, permis de conduire).
- Une preuve d'adresse (facture de services publics, relevé bancaire).
- Toute documentation supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou votre méthode de paiement.
✦ 11.3. Paiements par carte de crédit
Nous prenons en charge les retraits via :
Nous prenons en charge les retraits via :
- Original Credit Transfer (OCT) pour Visa ;
- Payment Transfer pour Mastercard.
- La carte doit être une carte personnelle (pas d'entreprise).
- La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
✦ 11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou rejeter les virements par carte ou bancaires à sa propre discrétion. www.goldencrowncasino.com ne peut garantir le succès du traitement dans chaque cas.
✦ 11.5. Si nécessaire, nous pouvons payer votre retrait via une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (ex : portefeuille électronique au lieu d'une carte), à notre seule discrétion.
✦ 11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans un délai de 0 à 48 heures après approbation. Le délai de paiement réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
✦ 11.7. Les gains issus de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :
- 50 EUR ou 50 USD
- 75 CAD/AUD/NZD
✦ 11.8. Pour les joueurs ayant déposé un total de 4 500 CAD (ou l'équivalent dans d'autres devises) : vous pouvez retirer jusqu'à 3 000 EUR/USD • 4 500 AUD/CAD/NZD par jour, 10 000 EUR/USD • 15 000 AUD/CAD/NZD par semaine, et 30 000 EUR/USD • 45 000 AUD/CAD/NZD par mois ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change de l'EUR. Les joueurs VIP peuvent faire exception.
✦ 11.9. Pour les joueurs ayant déposé un total de 4 500–15 000 CAD (ou l'équivalent dans d'autres devises) : vous pouvez retirer jusqu'à 5 000 EUR/USD • 7 500 AUD/CAD/NZD par jour, 15 000 EUR/USD • 22 500 AUD/CAD/NZD par semaine, et 30 000 EUR/USD • 45 000 AUD/CAD/NZD par mois ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change de l'EUR. Les joueurs VIP peuvent faire exception.
✦ 11.10. Pour les joueurs ayant déposé un total de 15 000–150 000+ CAD (ou l'équivalent dans d'autres devises) : vous pouvez retirer jusqu'à 10 000 EUR/USD • 15 000 AUD/CAD/NZD par jour, 20 000 EUR/USD • 30 000 AUD/CAD/NZD par semaine, et 60 000 EUR/USD • 90 000 AUD/CAD/NZD par mois ou l'équivalent dans d'autres devises au taux de change de l'EUR. Les joueurs VIP peuvent faire exception.
✦ 11.11. Si vous gagnez plus de 90 000 CAD, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels d'un maximum de 90 000 CAD jusqu'à ce que le montant total soit payé. Les gains de jackpot progressif sont payés intégralement et ne comptent pas dans ces limites. Les limites de cryptomonnaie sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).
✦ 11.12. Si vous avez effectué un dépôt par carte de crédit/débit et que le retrait demandé ne dépasse pas le total de votre dépôt net, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé via une méthode alternative (portefeuille électronique, virement bancaire, etc.).
✦ 11.13. Notre devise de fonctionnement interne est l'EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut différer légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système de traitement. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités dans un délai de 3 jours ouvrables.
✦ 11.14. Si vous retirez par virement bancaire, des banques intermédiaires peuvent imposer des frais supplémentaires (généralement jusqu'à 16 €). Ces frais sont hors de notre contrôle.
✦ 11.15. Le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne produira pas d'intérêts et nous ne fournissons aucun service de conversion ou de change de devises (par exemple, conversion fiat-crypto).
✦ 11.16. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou votre fournisseur de paiement pendant le processus de retrait.
✦ 11.17. Pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement, contactez notre équipe d'assistance à [email protected].
12. COMPTES INACTIFS
✦ 12.1. Un Compte est jugé « inactif » s'il n'y a eu aucune connexion ou aucun jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois que votre Compte devient inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais d'inactivité mensuels de 20 € (ou l'équivalent en devise), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde à la place.
✦ 12.2. Nous commencerons à déduire les frais d'inactivité au début du mois suivant la date à laquelle votre Compte a été classé comme inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu'à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre Compte en vous connectant et en plaçant une mise.
13. PÉRIODE D'EXPIRATION
✦ Vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action découlant des présentes Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doive être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation ou la cause d'action est survenue. Les réclamations déposées après cette période seront considérées comme abandonnées et définitivement prescrites.
14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
✦ 14.1. Les demandes de remboursement d'une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous alléguez que quelqu'un d'autre a accédé à votre Compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous avez pris connaissance pour la première fois de l'accès non autorisé.
✦ 14.2. Si vous avez financé votre Compte à l'aide d'une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu'au montant net total déposé) sous forme de remboursement sur cette même carte de crédit. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé via une méthode alternative.
✦ 14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant l'émission de tout remboursement.
✦ 14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou juridiques) par nos processeurs de paiement ou par www.goldencrowncasino.com, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte de crédit d'origine et signalerons l'incident aux autorités et parties concernées.
✦ 14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus pendant le processus de remboursement.
✦ 14.6. Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents requis pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires pourraient être demandés) :
Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après approbation.
- Une photographie (ou un scan) de votre pièce d'identité valide avec photo.
- Une photo ou une capture d'écran de votre méthode de paiement (recto/verso de la carte de crédit, capture d'écran du portefeuille électronique).
- Une photo ou une capture d'écran vérifiant votre adresse actuelle.
Tous les paiements de remboursement sont généralement traités dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables après approbation.
15. RÉCLAMATIONS
✦ 15.1. Traitement et escalade : Vos réclamations sont initialement traitées par notre équipe d'assistance. S'ils ne peuvent pas résoudre votre problème immédiatement, il sera transmis au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l'état de votre réclamation.
✦ 15.2. Titulaire du compte uniquement : Nous n'acceptons que les réclamations initiées par le Titulaire du Compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une réclamation à un tiers. Les réclamations présentées par toute personne autre que le Titulaire du Compte original seront rejetées.
✦ 15.3. Autorité des journaux du serveur : En cas de litige concernant les résultats d'un jeu, les journaux et enregistrements du serveur du Casino sont définitifs et contraignants. S'il existe une divergence entre ce qui apparaît sur votre écran et notre serveur, l'enregistrement du serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements constituent l'autorité ultime pour résoudre tout litige concernant votre jeu ou vos résultats.
✦ 15.4. Communication : Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre Compte.
✦ 15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR) : Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de réclamation, vous pouvez porter l'affaire devant un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous la réglementation de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].
16. NON-CESSIBILITÉ
✦ Vous ne pouvez pas céder, gager ou transférer les droits ou réclamations découlant des présentes Conditions Générales ou de la participation aux Jeux sans le consentement écrit exprès de www.goldencrowncasino.com. Cette clause de non-cessibilité interdit tout transfert, charge, gage ou don de :
- Comptes Joueurs ;
- Soldes, dépôts ou gains ;
- Droits de mise ou résultats de jeu ;
- Tout droit accessoire, qu'il soit juridique, commercial ou autre.
17. ARBITRAGE
✦ Tous les litiges entre vous et le Casino, qu'ils découlent des présentes Conditions Générales, d'accords supplémentaires ou de toute activité connexe, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions Générales, vous renoncez à tout droit d'intenter une action en justice devant tout tribunal en dehors de ce processus d'arbitrage.
18. KYC ET VÉRIFICATION DE COMPTE
✦ 18.1. En vous inscrivant et en utilisant le Site Web, vous autorisez www.goldencrowncasino.com à effectuer des vérifications d'identité et de coordonnées à notre discrétion, ou selon les exigences des autorités réglementaires, afin de vérifier votre éligibilité et votre conformité (« Vérification »).
✦ 18.2. Seuls les Titulaires de Compte (personnes physiques) peuvent jouer pour de l'argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :
- Date de naissance + pièce d'identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l'âge légal dans votre juridiction).
- Documents d'identification :
- Copie d'une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement (passeport, permis de conduire, carte d'identité nationale).
- Copie d'une autre pièce d'identité (si demandée).
- Preuve d'adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
- Votre nom légal complet.
- Votre adresse résidentielle complète.
- Une adresse e-mail valide.
✦ 18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l'utilisation de nos services de jeux d'argent, ou si vous avez fourni des informations fausses/inexactes/trompeuses lors de l'inscription, nous procéderons comme suit :
- Fermeture immédiate de votre Compte ;
- Annulation de toutes les transactions et mises placées pendant la période où vous étiez mineur ;
- Remboursement de tout dépôt authentique (sous réserve de nos politiques) ;
- Confiscation de tous les gains réalisés alors que vous étiez mineur ;
- Exigence de remboursement au Casino de tout fonds retiré ;
- Prise de toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, incluant des mesures judiciaires, si jugé nécessaire.
✦ 18.4. Si vous ne fournissez pas la documentation demandée ou si la documentation est invalide (ex : pièce d'identité expirée, nom/adresse ne correspondant pas), nous pouvons suspendre ou fermer votre Compte, et tous les fonds de votre solde seront confisqués.

